Politique de confidentialité
Adoptée par le conseil d’administration
20 septembre 2023
Merci de visiter le site Internet de l’Association plein-air, chasse pêche, maison de pierre inc. et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité (ci-après la Politique). En naviguant sur notre site Internet ZECMDP.CA et en utilisant nos systèmes ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière. La présente politique de confidentialité est composée des éléments suivants :
1. Objectifs de la politique
de confidentialité : ..........................................................................2
2. Entrée en vigueur ......................................................................................................................2
3. Les modalités de recueil
du consentement ............................................................................3
4. Objectifs de la collecte
de données. ........................................................................................3
5. Renseignements personnels
collectés. ...................................................................................4
6. Les finalités de
traitement des données :...............................................................................5
7. Les procédés de
traitement utilisés.........................................................................................6
8. Modalités d’accès et de
contrôle des renseignements personnels. ...................................6
9. Partage et raison du
partage des renseignements personnels à des tiers. .......................7
10. Témoins et technologies
similaires. .........................................................................................7
Utilisation de Google
Analytics. ...............................................................................................8
11. Conservation des
renseignements personnels. ......................................................................8
Autres informations. .................................................................................................................9
Le respect de la vie
privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels
pour nous, c’est pourquoi, par la présente Politique, nous entendons protéger
ceux-ci conformément aux lois en vigueur.
Afin d’assurer cette
protection l’Association
plein-air, chasse pêche, maison de pierre inc pour la ZECMDP s’engage à ne collecter,
traiter et partager une information permettant d’identifier un individu que
lorsque ce dernier y a consenti, à moins que cela ne soit permis ou requis par
la loi, auquel cas votre consentement ne sera pas nécessaire.
La Politique a pour
objectif d’informer les utilisateurs des raisons et de la façon dont l’Association plein-air,
chasse pêche, maison de pierre inc, ou toute personne agissant en son nom, va
collecter et utiliser leurs renseignements personnels. Elle se veut être en
langage clair afin de s’assurer un consentement éclairé des utilisateurs.
Aux fins de la
présente politique, on entend par « renseignements personnels » tous les
renseignements sur une personne identifiable ou permettant d'identifier une
personne. Dans la mesure du possible, nous anonymiserons, pseudonymiserons
et/ou agrégerons ces derniers afin qu’ils n’identifient plus une personne.
La présente Politique s’applique à partir du 20 septembre 2023
Nous nous
engageons à recueillir un consentement avant de recueillir les renseignements
personnels d’un individu. Le consentement peut être explicite ou implicite et
peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.
Nous
privilégions l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement,
par voie électronique ou par écrit. Toutefois le consentement implicite peut
être raisonnablement déduit de l’action ou de l’inaction d’une personne. Par
exemple, le fait de fournir un nom et une adresse pour recevoir une publication
ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question est
considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant
des renseignements personnels. Pour déterminer le type de consentement
approprié, nous tenons compte de la sensibilité des renseignements personnels
en cause, des fins auxquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables
d’une personne placée en situation similaire.
Si nous
voulons utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, nous
décrirons l’utilisation prévue et demanderons à nouveau le consentement.
Il n’est
pas toujours possible, notamment dans le cadre d’une demande de l’État,
d’obtenir le consentement de la personne pour recueillir, utiliser ou
communiquer ses renseignements personnels. Nous nous engageons à ne jamais
communiquer ce type de renseignements, autrement qu’en conformité avec la
présente Politique, sauf si la loi nous y oblige ou le permet.
Les informations collectées le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la présente politique de confidentialité. Voici certaines raisons pour lesquelles nous collectons vos renseignements personnels :
- Pour
fournir des services : Nous allons collecter et traiter les données et
informations nécessaires pour remplir notre mission et nos obligations
contractuelles.
- Pour
assurer et améliorer ces services : Les données collectées lors de vos interactions
avec nos services sont susceptibles d’être utilisées dans le but
d’analyser et
d’améliorer le fonctionnement de ceux-ci.
- Pour
développer de nouveaux services ainsi que pour l’IA : Les
données collectées peuvent servir dans un cadre de recherche et développement
pour
proposer de nouveaux services à nos utilisateurs, notamment par le biais
de publicités et de messages de marketing. De plus, les données collectées et
agrégées seront susceptibles d’être traitées par des algorithmes utilisant
l’intelligence artificielle.
- Pour évaluer les performances des services : Les données sont
récoltées afin d’avoir des informations sur les avantages, mais aussi sur les
inconvénients de nos services afin de les évaluer et de les résoudre, si nécessaire, notamment
par le biais de sondages. Cela nous permet de nous
assurer de la qualité de nos
services en plus de favoriser la gestion de risques.
- Pour
protéger la vie privée de nos utilisateurs. Les données récoltées nous
permettent de vérifier l’identité et de protéger la vie privée des personnes
qui communiquent avec nous par téléphone, par voie électronique ou autrement.
- Pour
satisfaire des obligations légales. Les données sont récoltées pour satisfaire à des
obligations issues de lois, règlements ou traités
internationaux.
l’Association plein-air, chasse pêche, maison de pierre inc, peut collecter des
renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des
moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui vous ont été divulguées,
comme décrit dans la présente Politique, ou lorsque permis ou requis par la
loi.
Les
renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent
varier en fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre
vous et l’Association plein-air,
chasse pêche, maison de pierre inc. C’est pourquoi nous
devons en priorité vous informer de la nature des renseignements personnels que
nous utilisons.
Nous
protégeons tous les renseignements personnels recueillis. Parmi les
renseignements personnels susceptibles d’être recueillis et utilisés, nous
accordons une attention particulière notamment aux :
Nom et
coordonnées. Prénom et nom de famille, adresse courriel, adresse
postale, numéro de téléphone et autres données semblables servant à communiquer
avec vous.
Justificatifs
d’identité. Mots de passe, indices de mot de passe et autres
renseignements de sécurité semblables servant à vous identifier et à accéder à
votre compte.
Données
démographiques. Données vous concernant telles que votre âge, votre
sexe, votre pays ainsi que votre langue de communication.
Données de
paiement. Données nécessaires au traitement de vos paiements, comme le numéro de
l’instrument de paiement (p. ex., le numéro de votre carte de crédit) et le
code de sécurité qui s’y rattache.
Données sur
les abonnements. Renseignements à propos de vos abonnements relatifs
aux événements culturels, mais aussi aux infolettres des compagnies
culturelles.
Images et
sons. Données audiovisuelles permettant d’assurer la sécurité de nos
utilisateurs, notamment sur les lieux où se produisent des évènements culturels
pour lesquels nous sommes organisateurs ou hébergeurs.
Interactions. Données
relatives à votre utilisation des sites internet, plateformes et outils créés. Il
s’agit de données que vous fournissez afin d’utiliser les produits. Dans
d’autres cas, tels que des rapports d’erreur, il s’agit de données que nous
générons.
D’autres exemples de données sur les interactions que
nous récoltons comprennent :
● Données sur
les sites consultés et l’utilisation. Par
exemple:
○ Résolution
des problèmes et données d’aide. Données que vous fournissez lorsque vous communiquez
avec l’Association
plein-air, chasse pêche,
maison de pierre inc pour
obtenir de l’aide, notamment les produits que vous utilisez, et d’autres
renseignements qui nous aident à résoudre votre
problème.
○ Recherches
et commandes. Requêtes de recherche et commandes que vous employez
lorsque vous utilisez notre site internet.
○ Données
textuelles, de saisie et d’entrée manuscrite. Données textuelles, de
saisie et d’entrée manuscrite, ainsi que tout renseignement connexe.
○ Données de
localisation. Des données, qui peuvent être précises ou non, sur
l’emplacement de votre appareil. Par exemple, il est possible de recueillir
des
données de localisation à partir de l’adresse IP d’un appareil ou des données
de votre profil de compte indiquant avec moins de précision l’endroit
où vous
vous trouvez, comme le nom d’une ville ou un code postal.
• Autres données. D’autres données fournies lorsque vous
utilisez notre site internet, notamment les données issues de Google Analytics.
Amélioration des services. Nous
utilisons les données pour améliorer nos services, notamment en y ajoutant de
nouvelles fonctionnalités ou capacités (Rapport d’erreur au moment de la
souscription, ou en consultant un programme en ligne, etc.).
Support
client. Nous utilisons les données pour diagnostiquer et résoudre les problèmes
relatifs aux produits et/ou services, restaurer l’accès à votre compte
personnel, fournir d’autres services de support et d’assistance.
Contribuer
à la sécurisation et à la résolution des problèmes. Nous
utilisons les données pour contribuer à la sécurisation et à la résolution des
problèmes de nos produits et services. Cela comprend l’utilisation des données
pour assurer la sécurité des services offerts à nos clients, la détection des
programmes malveillants et des activités malveillantes, la résolution des
problèmes de performances et de compatibilité pour aider les clients à tirer le
meilleur parti de leur expérience et les informer des mises à jour de nos
services. Cela peut inclure l'utilisation de systèmes automatisés pour détecter
les problèmes de sécurité.
Sécurité. Nous
utilisons les données pour protéger la sécurité de nos produits et de nos membres
Sondages et communications promotionnelles. Nous utilisons les
données que nous recueillons pour fournir des sondages et communications
promotionnelles. Vous pouvez souscrire des abonnements par courrier
électronique, répondre à des sondages et choisir de recevoir ou non des
communications promotionnelles de Association
plein-air, chasse pêche,
maison
de pierre inc, gestionnaire de la Zec Maison de Pierre par
courrier électronique, courrier postal et téléphone. Pour de plus amples
informations sur la gestion de vos coordonnées, des abonnements par courrier
électronique et des communications promotionnelles, consultez la section
Modalité d’accès et de contrôle de vos renseignements personnels de la présente
Politique. La FQSA a
recours aux services de fournisseurs de services tiers, notamment pour des
services de marketing ainsi que l’hébergement et le stockage des informations
recueillies. Notre site Web est hébergé au États-Unis et certaines données sont
stockés par Mailchimp aux États-Unis. Afin de connaître les pratiques de
Mailchimp relatives au traitement et au stockage des renseignements personnels,
veuillez consulter les politiques du fournisseur au https://mailchimp.com/. Le traitement des renseignements personnels transférés
à l’extérieur du Canada sera assujetti aux lois du pays où ces renseignements
sont détenus.
Création de
rapports et opérations commerciales. Nous utilisons des données pour analyser nos
opérations et améliorer le processus décisionnel. Cela nous permet de prendre
des décisions éclairées et de créer des rapports sur les performances de nos
activités.
Conformité
juridique. Nous traitons les données pour nous conformer à la
loi. Par exemple, nous traitons les coordonnées et les identifiants pour aider
les clients à exercer leurs droits en matière de protection des données.
Association plein-air, chasse pêche, maison de pierre inc, gestionnaire de la Zec Maison de Pierre accorde la plus grande importance à la sécurité de vos renseignements personnels et s’engage à traiter ceux-ci suivant les normes et standards de l’industrie, uniquement pour les fins pour lesquelles ils sont recueillis tels que décrits à la présente politique ou dans un avis spécifique à cet effet. Néanmoins, la sauvegarde absolue de ces derniers est impossible compte tenu des limites de sécurité inhérentes à une transmission via Internet. Les renseignements qui nous sont transmis le sont donc ultimement aux risques et périls de l’utilisateur.
Association plein-air, chasse pêche, maison de pierre inc,
gestionnaire de la Zec Maison de Pierre s’assure que tous les
renseignements personnels en sa possession sont aussi exacts, actuels et
complets que nécessaire pour les fins pour lesquelles ils sont utilisés.
Vous avez le
droit de demander accès à vos renseignements personnels aux fins de
vérification et de demander une correction si ces derniers sont inexacts. Si
vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts ou si vous
souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, vous pouvez faire une
demande en utilisant les coordonnées fournies à la fin de la présente politique.
Dans la mesure de
nos moyens, nous vous fournirons un accès en temps opportun à vos
renseignements personnels. Toutefois, par mesure de sécurité, il se peut que
nous ayons besoin de vérifier votre identité.
Par ailleurs, il
peut y avoir des circonstances où nous ne pourrons vous donner accès à vos
renseignements personnels. Notamment, lorsque l’accès peut mener à la
divulgation de renseignements personnels d'une autre personne et que cette
personne refuse de consentir à la divulgation de ceux-ci ou lorsque des
restrictions juridiques s’appliquent. Si une telle situation se présente, nous
vous aviserons de la raison pour laquelle nous ne pouvons vous donner accès à
vos renseignements personnels.
Si votre demande
concerne des données apparaissant sur des pages web ou des plateformes de
tierces parties, veuillez contacter directement ces tierces parties.
Nous ne
partageons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des
organisations, ni des personnes extérieures à l'Association plein-air, chasse pêche, maison de pierre inc,
gestionnaire de la Zec Maison de Pierre à l'exception de nos fournisseurs
et partenaires autorisés qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements pour
les fins énumérées à la présente politique et dans les limites de celle-ci,
ainsi que dans les cas suivants :
● Avec votre consentement ;
● Certaines
de nos données peuvent être stockées dans des serveurs infonuagiques chez des
fournisseurs tiers. Notez que nous ne retenons que les services
d’entreprises renommées et dotées de politiques de confidentialité.
● Pour des besoins de traitement externe : Nous transmettons
des renseignements personnels à d’autres entreprises ou personnes de confiance
qui les
traitent pour notre compte, selon nos instructions, conformément à la
présente politique de confidentialité, avec un degré de sécurité des données au
moins équivalent au nôtre et dans le respect de toute autre mesure appropriée
de sécurité et de confidentialité.
● Pour des raisons juridiques : Nous transmettons des renseignements
personnels en dehors de notre entreprise si l’accès à ceux-ci est nécessaire
pour
se conformer aux lois et réglementations en vigueur.
Association plein-air, chasse pêche, maison de
pierre inc, gestionnaire de la Zec Maison de Pierre
s’engage à ne pas vendre ou louer vos renseignements
personnels à une tierce partie.
l’Association plein-air,
chasse pêche, maison de pierre inc. peut utiliser des fichiers témoins (« cookies »), des
balises Internet, des pixels invisibles, des fichiers journal ou autres
technologies pour collecter certains renseignements personnels relatifs aux
visiteurs sur nos sites Web, ainsi que sur les destinataires de nos
infolettres, invitations et autres communications. Les témoins sont des
éléments d'information transmis par le serveur au navigateur lors d'une visite
du site Internet et qui permettent d'identifier de façon unique la connexion en
cours. Ces données peuvent inclure des informations telles que votre adresse
Internet (IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de
notre site que vous consultez, l’heure et la date de votre visite, le temps de
consultation et toutes autres statistiques.
Les témoins
utilisés servent notamment à retrouver l'historique de recherche, pour
faciliter l’expérience de navigation en ligne de l’utilisateur. Il est
important de savoir que, l'activation de l'option témoins peut, selon la
configuration choisie, permettre à d'autres serveurs d'installer des témoins
sur votre système.
Veuillez
noter que notre site web pourrait contenir des liens ou renvois vers des sites
de tierces parties. La présente politique cesse de s’appliquer au moment de
quitter notre site web et l’Association plein-air,
chasse pêche, maison de pierre inc. n’est pas
responsable de la collecte ou du traitement de renseignements personnels par
ces tiers ou via ces sources externes.
Utilisation
de Google Analytics
l’Association plein-air, chasse pêche, maison de pierre inc utilise sur ce site Google Analytics,
un outil de mesure d’audience Web. À l’aide de témoins (cookies), Google
Analytics collecte des renseignements concernant votre navigation sur ce
site, lesquels sont conservés sur des serveurs situés notamment aux États-Unis.
Google peut communiquer ces renseignements à des tiers en cas d’obligation
légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour son compte.
Les renseignements collectés par l’outil sont, par exemple, les pages que
vous consultez, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites ainsi
que les liens sur lesquels vous cliquez. Le type de système d’exploitation de
votre ordinateur ainsi que la langue de celui-ci, le nom de votre fournisseur
de services Internet et votre position géographique (la région) font aussi
partie des renseignements collectés. Votre adresse IP est également recueillie,
mais elle est anonymisée (tronquée) afin d’assurer la confidentialité des
renseignements vous concernant. L’anonymisation d’une adresse IP permet
d’empêcher que l’identité d’un internaute soit connue au moyen de celle-ci.
Google n’utilise les renseignements collectés que pour produire des
statistiques et des rapports sur la navigation sur ce site, ce qui permet au
ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale d’améliorer sa
prestation électronique de services. Google ne mettra en aucun cas en relation
les renseignements collectés sur ce site avec une autre donnée qu’il conserve.
Si vous le désirez, vous pouvez empêcher l’enregistrement par Google des
renseignements relatifs à votre navigation en installant sur votre ordinateur
le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google
Analytics.
l’Association plein-air, chasse pêche, maison de pierre inc. garde les données
collectées Conformément
à la politique interne de gouvernance des données de l'entreprise en
fonction de leur nature et de leur utilité dans l’offre de nos produits et
services. Durant la période de conservation, l’Association plein-air, chasse pêche, maison de
pierre inc. prend des mesures physiques et techniques pour assurer
la sécurité des données contenant des renseignements personnels.
Les
principaux endroits où sont conservés les renseignements personnels sont les
villes dans lesquelles l’Association plein-air, chasse pêche, maison
de pierre inc.
possède des bureaux ou des installations et dans les villes dans lesquelles Manisoft
possède des serveurs contenant les données collectées par l’Association plein-air, chasse pêche, maison de
pierre inc.
Une fois la période
de conservation expirée, les renseignements personnels sont détruits. Seuls les
statistiques ou rapports contenant des données dépersonnalisées et anonymisées
pourront être conservés pour des périodes de temps prolongées.
Autres informations
Modifications des présentes règles : Nous apportons des modifications à la présente politique
de confidentialité de temps à autre. Toute diminution de vos droits dans le
cadre de la présente politique de confidentialité ne saurait être appliquée
sans votre consentement explicite. Nous indiquons toujours la date à laquelle
les dernières modifications ont été apportées et vous permettons d'accéder aux versions archivées en vue de les consulter. Si les modifications sont
significatives, nous publions un avis mis en évidence sur notre site web (y
compris, pour certains services, par le biais d'une notification par e-mail)
Personne en charge de la conformité :
Pour toute question, pour
formuler des commentaires ou pour émettre une plainte au sujet de cette
politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de veiller au
respect de cette politique de confidentialité :
Association
plein-air, chasse pêche, maison de pierre inc
Nom du responsable: Alain Houle
Association plein air, chasse pêche
Maison de pierre inc.
gestionnaire de la Zec Maison de Pierre
5, Chemin du Lac Curières, L'Ascension, QC J0T 1W0
Téléphone : 819-275-5017
Comité politiques et confidentialité Courriel :
