communiqué entente conditionnelle entete

 Déclaration volontaire des travaux de mise aux normes

Pour effectuer la déclaration volontaire des travaux de mise aux normes réalisés sur votre installation de camping, vous devez nous transmettre le formulaire complété ainsi que vos photos au plus tard le 31 mai 2025.

Veuillez vous rendre à l’adresse suivante pour remplir votre déclaration en ligne ou pour imprimer le formulaire:

Formulaire en ligne – Entente conditionnelle 2025

Si vous préférez utiliser la version PDF, vous pouvez la télécharger ici :

Formulaire PDF – Déclaration 2024

Important :
• Photo de votre équipement( unité de camping et dépendances.
  Joignez au maximum 6 photos de vos installations.
• Sur le formulaire fournir les détails des travaux accomplis et les dimension de votre
  équipement et dépendances: largeur X longueur X hauteur.
• Assurez-vous de dater et signer votre formulaire.
• Les photos de ruban a mesurer sont inutiles et seront refusées.
• Aucune autre forme de déclaration ne sera acceptée.

Merci de votre collaboration,

Comité de mise aux normes de la ZEC Maison de Pierre

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