Des exemples de lettres et des procédures en question
Nous reconnaissons l'importance de considérer tous les aspects de la demande et des procédures requises. En tant qu'observateurs neutres, notre engagement est de présenter les informations de manière transparente et équilibrée, sans favoritisme ni partialité. Nous nous efforçons de fournir une collaboration juste et impartiale pour les membres et utilisateurs, en tenant compte de toutes les perspectives pertinentes. Notre objectif est de contribuer à une compréhension claire et approfondie des procédures demandées, en fournissant la documentation fondée sur des faits et des informations objectives.
Nous nous engageons à garantir que notre contribution reflète notre engagement envers l'objectivité et la neutralité.
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Suspension définitive des accommodations de transfert et obligation de vente aux premier d’une liste d'attente, restreint injustement nos droits et libertés légitimes de disposer de nos équipements par une vente de gré à gré. |
Lors de l'Assemblée Générale Annuelle tenue le 14 avril dernier, un membre a proposé aux présidents de l'assemblée de soumettre sa proposition aux personnes présentes à l’AGA, visant à ce que l'association publie sur son site Internet et réseau sociaux un modèle de lettre de contestation et de plainte concernant les restrictions imposées par les directives ministérielles du Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Ces lettres sont destinées à être adressée au Protecteur du citoyen et/ou au Vérificateur Général, dans le but de faire valoir leurs droits et libertés. Cette proposition a été adoptée par plus des deux tiers des membres présents.
Cependant, avant de soumettre une lettre aux instances précédemment citées, vous devez d'abord adresser votre plainte au MELCCFP. Si vous ne recevez pas de réponse du ministère, vous pourrez alors écrire à l'instance de votre choix en précisant que vous n'avez pas reçu de réponse à votre demande.
Il a été entendu que l'Association présenterais de façon objective et neutre des exemples de ce document, pouvant servir de modèle à être personnalisé par les intéressés pour leurs demandes de vérification auprès du Vérificateur Général du Québec et/ou du Protecteur du Citoyen. Que ces modèles soient disponibles sur le site web de l'Association et réseaux sociaux , afin d'être téléchargés par les intéressés.
Vous pouvez retrouvé ces documents aux liens suivants :
• Vérificateur Général du Québec • Protecteur du Citoyen
Voici les liens ou vous pouvez également porter plainte en ligne:
Site web Protecteur du citoyen Site web Vérificateur général du Québec / Exigences découlant d'une loi ou d'un règlement
voir également l'intégral de la directive ministérielle: DIRECTIVE MINISTÉRIELLE À L’ÉGARD DES ORGANISMES GESTIONNAIRES D’UNE ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE, DE CHASSE ET DE PÊCHE, CONCERNANT L’INVENTAIRE ET L’ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS DE CAMPING. CLIQUEZ ICI